Bienvenue sur FRANCE EXPLORER« logiciel d'EUROPE EXPLORER« qui permet l'accΦs α Internet sans abonnement et offre des Services α valeur ajoutΘe en ligne.
EUROPE EXPLORER« vous fournis gratuitement le logiciel FRANCE EXPLORER« ses Services α valeur ajoutΘe en ligne sous rΘserves que vous vous engagiez α respecter les prΘsentes conditions GΘnΘrales d'utilisation (ci-aprΦs dΘnommΘes "Conditions GΘnΘrales d'Utilisation") qu'EUROPE EXPLORER« sera libre de modifier α tous moment.
Il vous est conseillΘ de vous rΘfΘrer rΘguliΦrement α la derniΦre version des Conditions GΘnΘrales d'Utilisation disponible en permanence α l'adresse suivante : http://www.france-explorer.com/conditions-generales.htm. La version en ligne des prΘsentes conditions gΘnΘrales d'utilisation (France-explorer.com) prΘvaudra sur les prΘsentes sachant qu'EUROPE EXPLORER« se rΘserve le droit de les modifier α tout moment et ce sans prΘavis.
L'installation de FRANCE EXPLORER« emporte la pleine acceptation des prΘsentes sans aucune restriction.
2/ CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL FRANCE EXPLORER
Le logiciel France Explorer« est complΦtement gratuit et ne peut Ωtre vendu ou faire l'objet de toute transaction commerciale. Vous avez le droit de diffuser ou de reproduire α titre gratuit ce logiciel ou de l'installer sur plusieurs ordinateurs. Vous vous engagez α ne pas modifier ou adapter France Explorer« ou tout ou partie de celui-ci, cette facultΘ nous Θtant rΘservΘe exclusivement.
Vous vous engagez α ne pas porter atteinte au produit ni α son image ou aux marques qu'il contient.
Vous vous engagez α respecter les prΘsentes conditions gΘnΘrales d'utilisation et les normes de dΘontologie en vigueur sur Internet.
3/ DESCRIPTION DU SERVICE
EUROPE EXPLORER« fourni actuellement α ces utilisateurs l'accΦs α Internet sans abonnement et offre un vaste choix de services α valeur ajoutΘe en ligne disponibles sur son rΘseau (ci-aprΦs dΘnommΘ collectivement "Service"). Sauf disposition expresse contraire toute nouvelles caractΘristiques qui amΘliorent ou augmentent un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau service lancΘ par EUROPE EXPLORER« seront soumis aux prΘsentes Conditions GΘnΘrales d'utilisation.
Vous avez conscience et acceptez le fait que le Services vous sont fourni comme un service "en l'Θtat" et qu'EUROPE EXPLORER« ne peut Ωtre tenu pour responsable pour l'opportunitΘ, la suppression, le dΘfaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisΘes des utilisateurs.
4/ ACCES A INTERNET ET AUX SERVICES D'EUROPE EXPLORER
L'accΦs α Internet grΓce α FRANCE EXPLORER« est sans abonnement, vous devez cependant payer le co√t des communications tΘlΘphoniques dont les conditions tarifaires sont dΘcrites dans le menu " ? ".
EUROPE EXPLORER« se rΘserve le droit α tout moment et sans prΘavis de rΘpercuter sur les co√ts de connexion les modifications de taxes.
Vous pouvez accΘder au Service 24h sur 24h et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, et/ou d'un ΘvΘnement hors du fait du centre serveur et sous rΘserves des Θventuels disfonctionnements de Service et/ou intervention de maintenance du centre serveur.
4/ OBLIGATION D'INSCRIPTION
Par l'utilisation faite des Service et du logiciel FRANCE EXPLORER« vous acceptez de (i) fournir des informations vraies, exactes, α jour et complΦtes sur vous-mΩme comme demandΘ dans la formulaire d'inscription ci-aprΦs dΘnommΘe " Fiche d'Inscription ") et (ii) maintenir et remettre α jour rΘguliΦrement les DonnΘes d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes et complΦtes.
Dans l'hypothΦse o∙ vous fourniriez des informations fausses, inexactes, dΘpassΘes ou incomplΦtes, EUROPE EXPLORER« sera en droit de suspendre ou de fermer immΘdiatement l'accΦs α tout ou partie des Service.
5/ CONTROL PARENTAL- REGLES D'USAGE - CODE DE DEONTOLOGIE
Vous certifiez Ωtre majeur pour installer France Explorer« et avoir conscience qu'il vous incombe personnellement de veiller α prendre des prΘcautions pour toute utilisation qui pourrait Ωtre faite par des mineurs. Les parents sont invitΘs α utiliser le "systΦme de control parental " inclus dans les Service d'EUROPE EXPLORER«. Les parents sont invitΘs α surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accΦs α Internet et α garder prΘsent α l'esprit que les Services sont conτus pour toucher un large public et qu'en leur qualitΘ de tuteur lΘgal il est de la responsabilitΘ des parents de dΘterminer quel Service est ou non appropriΘ pour leur(s) enfant(s) et d'en surveiller l'utilisation.
En installant FRANCE EXPLORER« vous dΘclarez accepter les caractΘristiques et les limites d'Internet, et vous reconnaissez
- qu'EUROPE EXPLORER« n'assume aucune responsabilitΘ sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contr⌠le, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractΘristiques des donnΘes qui pourraient transiter par l'intermΘdiaire de son centre serveur ,
- avoir connaissance de la nature du rΘseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de rΘponse pour consulter, interroger ou transfΘrer des informations ;
- que les donnΘes circulant sur Internet ne sont pas toutes protΘgΘes, notamment contre des dΘtournements Θventuels.
- que les donnΘes circulant sur Internet peuvent Ωtre rΘglementΘes en termes d'usage ou Ωtre protΘgΘes par un droit de propriΘtΘ. l'utilisateur est seul responsable de l'usage des donnΘes qu'il consulte, interroge et transfΦre sur Internet ,
- qu'il appartient α l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriΘes de faτon α protΘger ses propres donnΘes et ou logiciels de la contamination par des Θventuels virus circulant sur le rΘseau Internet ;
FRANCE EXPLORER est adhΘrent de l'"Association des Fournisseurs d'AccΦs Internet", AFA (http://www.afa-france.com/). FRANCE EXPLORER« et EUROPE EXPLORER« adhΦrent et respectent le code de dΘontologie de l'AFA.
Vous assumez l'ensemble des risques et des contraintes liΘs α toute utilisation de FRANCE EXPLORER«.
EUROPE EXPLORER« et ses fournisseurs excluent toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie implicite de qualitΘ, d'adaptation α un usage particulier et d'absence de contrefaτon.
6/ DROIT D'AUTEUR D'EUROPE EXPLORER«
Le programme FRANCE EXPLORER« V5 a ΘtΘ dΘposΘ α l'Agence pour la Protection de Programmes, 119 , rue de Flandre, 75019 PARIS sous le numΘro IDDN.FR.001.420011.00.D.P.1999.000.20900. Il est protΘgΘ en France par le Code de la PropriΘtΘ Intellectuelle et α l'Θtranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur. France Explorer« est une oeuvre collective ΘlaborΘe sous la direction d'EUROPE EXPLORER.
FRANCE EXPLORER« a fait l'objet du dΘp⌠t auprΦs de la BibliothΦque Nationale (dΘpartement de l'Audiovisuel) le 8 octobre 1999 sous le numΘro 99 04 008.
Vous devez maintenir toutes les mentions de droits d'auteur sur toutes les copies de France Explorer.
Vous n'Ωtes pas autorisΘ α reconstituer la logique de France Explorer, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler.
La prΘsente licence ne transfΦre aucun droit de propriΘtΘ sur tout ou partie des ΘlΘments du Kit de connexion.
La propriΘtΘ et les droits de propriΘtΘ intellectuelle attachΘs au contenu auquel vous pourriez avoir accΦs en utilisant FRANCE EXPLORER« sont dΘtenus par le propriΘtaire du contenu considΘrΘ et font l'objet d'une protection aux termes des lois et traitΘs internationaux applicables relatifs au droit d'auteur et α d'autres droits de propriΘtΘ intellectuelle. Ce contrat de licence ne vous concΦde aucun droit d'usage sur ce contenu.
7/ RESPONSABILITE
Vous acceptez le fait qu'EUROPE EXPLORER« ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas Ωtre tenus responsables de tout dommage matΘriel et/ou immatΘriel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit et/ou dΘcoulant de l'utilisation ou de l'impossibilitΘ d'utiliser France Explorer.
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- du fonctionnement des logiciels
- des messages et informations transmises par le biais des boites aux lettres
- et de maniΦre gΘnΘrale de la transmission de toutes donnΘes et/ou informations sur Internet
- de tout cas de force majeure selon l'interprΘtation des Tribunaux Franτais
- en cas d'interruption des rΘseaux d'accΦs ou accessibles par France Explorer
- en cas de dΘfaillance du matΘriel de rΘception ou des lignes tΘlΘphoniques
- en cas de pertes de donnΘes et/ou de transaction effectuΘe par le biais de France Explorer
- notamment toute perte de bΘnΘfices, interruption d'activitΘ, perte de donnΘes ou autre perte de nature pΘcuniaire
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Dans l'hypothΦse o∙ la responsabilitΘ d'EUROPE EXPLORER« serait reconnue les dommages et intΘrΩts au titre de cette responsabilitΘ ne pourront excΘder cinquante francs franτais. (7.23 euros)
8/ MESSAGERIE - PAGES PERSONNELLES
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EUROPE EXPLORER« pourra librement et a tout moment interrompre l'accΦs α une page personnelle qu'elle estimerait non-conforme aux rΘglementations en vigueur et/ou contraires aux prΘsentes, et cela sans que l'utilisateur ne puisse demander une quelconque rΘparation.
9/ RELATION AVEC LES ANNONCEURS
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10/ LIENS HYPERtEXTES
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11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE«
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16/ DISPOSITIONS GENERALES
Pour tout autre renseignement ou complΘment d'information ou assistance technique vous pouvez appeler la hot-line de FRANCE EXPLORER« au n░indigo 0 803 08 78 78 (0.99 frs ttc/min)
La prΘsente licence est rΘgie par le droit franτais. En cas de litiges, les parties tenteront de le rΘgler α l'amiable, l'amiable compositeur Θtant dΘsignΘ par le prΘsident du Tribunal de Grande Instance de LYON. A dΘfaut, les parties reconnaissent la seule compΘtence des tribunaux de LYON.
Si l'une quelconque des stipulations de la prΘsente licence est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera rΘputΘe non Θcrite et n'entraεnera pas la nullitΘ des autres stipulations.
